Négociations collectives Ontario
Nous fournissons des renseignements neutres sur les négociations collectives. Les ressources et les outils disponibles à cette fin visent à favoriser un climat de relations de travail productif et stable, en favorisant la transparence et l'accès à l'information.
Rapports en ligne
Visualisez en temps réel des rapports dynamiques et pleinement personnalisables présentant nos données relatives aux conventions collectives, assortis d'options d'analyse approfondie, d'exportation, d'impression et de partage de documents.
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Installez l'application Visual Analytics pour visualiser ces rapports d'analyse interactifs sur un appareil mobile :
Rapports sur les clauses des conventions collectives
Conventions collectives contenant des dispositions qui établissent les conditions de l’emploi pour les employés et régissent les droits, privilèges et responsabilités des employés, employeurs et syndicats.
Dispositions relatives aux avantages sociaux (nouveau)
Rapports contenant des dispositions sur les avantages
Dispositions sur les congés de maladie (nouveau)
Rapports contenant des dispositions sur les congés de maladie
Clauses relatives à l’indemnité de vie chère (IVC) et paiement forfaitaire
Rapports contenant les clauses relatives à l’indemnité de vie chère (IVC) et paiement forfaitaire
Clauses relatives à la diversité, l’équité et l’inclusion (DEI) et l’anti-racisme
Rapports contenant les clauses relatives à la diversité, l’équité et l’inclusion (DEI) et l’anti-racisme
Clauses relatives à la discrimination, harcèlement et coercition
Rapports contenant les clauses relatives à la discrimination, harcèlement et coercition
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Complétez ce sondage de rétroaction d’environ 2-minutes (version anglaise seulement).
Rapports de négociations collectives
Tendances salariales dans les négociations collectives (nouveau)
Aperçu de l'activité de négociation collective en Ontario selon diverses mesures salariales (augmentation du taux de salaire médian, moyen, faible et élevé)
Faits saillants des négociations collectives
Aperçu du processus de négociation collective en Ontario
Remarque : Ce rapport sera progressivement supprimé à l’automne 2024.
Conventions collectives parvenant à échéance
Conventions collectives parvenant à échéance selon la date, l'industrie, le secteur, le syndicat, etc.
Aperçu de l'industrie
Instantanés annuels des données sur les négociations collectives par secteur d'activité
Rapport sur la liste des employeurs
Liste des relations de négociations actives entre employeurs et syndicats
Recherche interactive des conventions collectives
Recherche de conventions collectives et de décisions arbitrales en cas de conflit d'intérêts déposées auprès du MTIFDC
Liste des conventions collectives personnalisée
Personnalisez et visualisez les listes de conventions collectives à l'aide de filtres de recherche approfondie, par employeur, syndicat, industrie, législation, etc.
Services de relations de travail
À l'heure actuelle, le ministère n'accepte pas de demandes de services de relations de travail par la poste ou par télécopieur. Veuillez soumettre vos demandes et conventions collectives en ligne.
En ligne
Les syndicats et les employeurs peuvent effectuer leur demande en ligne au ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences pour une assistance neutre en matière de conciliation et d’arbitrage.
Les parties participant aux négociations peuvent déposer leurs conventions collectives par voie électronique auprès du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences.
Recherche
Le portail contient les conventions collectives privées et publiques de l'Ontario. Recherchez les conventions collectives et leurs générations connexes au moyen du portail en ligne libre-service.
Le Portail des sentences arbitrales de griefs est un libre-service en ligne qui permet aux Ontariennes et aux Ontariens d’effectuer des recherches pour trouver des sentences arbitrales rendues à l’égard de griefs en vertu de la Loi de 1995 sur les relations de travail qui ont été déposées auprès du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences depuis 2014.
Règlement
Apprenez comment obtenir de l’aide pour résoudre un grief dans un lieu de travail syndiqué par la désignation d’un médiateur de griefs du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences.
Apprenez comment obtenir de l’aide pour résoudre un grief dans un lieu de travail syndiqué par la désignation d’un arbitre de griefs.
Annonces récentes
Conventions conclues en avril 2024 :
- Ville d’Ottawa et Institut professionnel du personnel municipal (environ 2 775 employés)
Convention renouvelée d’une durée de trois ans, conclue par arbitrage, en vigueur du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025. Hausse de salaire de 2,5 % par année. - Université d’Ottawa (assistant d’enseignement/de recherche, tuteur, correcteur, moniteur de laboratoire, démonstrateur, surveillant d’examen) et SCFP, section locale 2626 (environ 2 700 employés)
Convention renouvelée d’une durée de trois ans, en vigueur du 1er septembre 2022 au 31 août 2025. Hausses salariales de 3,5 % pendant la première année, 3 % pendant la deuxième année et 2,5 % pendant la troisième année de la convention collective. Ajustement additionnel de 5,5 % pour un montant total de 8,5 % pour la période de modération à compter du 1er septembre 2019 au 31 août 2022 (1 % en 2019, 2 % en 2020 et 2,5 % en 2021). - Municipalité régionale de Durham (département des travaux) et SCFP, section locale 1785 (environ 408 employés)
Convention renouvelée d’une durée de trois ans, en vigueur du 1er avril 2023 au 31 mars 2026. Hausses salariales de 3,75 % durant la première année, 3,25 % durant la deuxième année et 3 % durant la troisième année de la convention collective. - Hôpitaux participants et SCFP (environ 36 000 employés)
Une décision arbitrale centrale à l’égard de 52 hôpitaux participants, touchant le personnel infirmier auxiliaire autorisé, de service et de bureau, en vigueur du 29 septembre 2023 au 28 septembre 2025. Augmentation de salaire générale de 3 % dans chacune des deux années de la convention collective. - Hôpitaux participants et Union internationale des employés des services (environ 16 000 employés)
Une décision arbitrale centrale à l’égard 32 hôpitaux participants, touchant le personnel infirmier auxiliaire autorisé, de service, de bureau et technique, en vigueur du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025. Augmentation de salaire générale de 3 % dans chacune des deux années de la convention collective. - La Couronne/Council of Trustees’ Associations (personnel de soutien) et Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario (environ 16 000 employés)
Convention renouvelée pour une durée de quatre ans, conclue par arbitrage, en vigueur du 1er septembre 2022 au 31 août 2026. Augmentation de salaire de 1 $/heure par année.
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