Négociations collectives Ontario
Nous fournissons des renseignements neutres sur les négociations collectives. Les ressources et les outils disponibles à cette fin visent à favoriser un climat de relations de travail productif et stable, en favorisant la transparence et l'accès à l'information.
Rapports en ligne
Visualisez en temps réel des rapports dynamiques et pleinement personnalisables présentant nos données relatives aux conventions collectives, assortis d'options d'analyse approfondie, d'exportation, d'impression et de partage de documents.
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Rapports sur les clauses des conventions collectives
Conventions collectives contenant des dispositions qui établissent les conditions de l’emploi pour les employés et régissent les droits, privilèges et responsabilités des employés, employeurs et syndicats.
Clauses relatives à l’indemnité de vie chère (IVC) et paiement
forfaitaire (nouveau)
Rapports contenant les clauses relatives à l’indemnité de vie chère (IVC) et paiement
forfaitaire
Clauses relatives à la diversité, l’équité et l’inclusion (DEI) et
l’anti-racisme (nouveau)
Rapports contenant les clauses relatives à la diversité, l’équité et l’inclusion (DEI) et
l’anti-racisme
Clauses relatives à la discrimination, harcèlement et coercition
(nouveau)
Rapports contenant les clauses relatives à la discrimination, harcèlement et coercition
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Rapports de négociations collectives
Faits saillants des négociations collectives
Aperçu du
processus de négociation collective en Ontario
Conventions collectives parvenant à échéance
Conventions collectives parvenant à échéance selon la date, l'industrie, le secteur, le syndicat, etc.
Aperçu de l'industrie
Instantanés annuels des données sur les négociations collectives par secteur d'activité
Rapport sur la liste des employeurs
Liste des relations de négociations actives entre employeurs et syndicats
Recherche interactive des conventions collectives
Recherche de conventions collectives et de décisions arbitrales en cas de conflit d'intérêts déposées
auprès du MTIFDC
Liste des conventions collectives personnalisée
Personnalisez et visualisez les listes de conventions collectives à l'aide de filtres de recherche
approfondie, par employeur, syndicat, industrie, législation, etc.
Services de relations de travail
À l'heure actuelle, le ministère n'accepte pas de demandes de services de relations de travail par la poste ou par télécopieur. Veuillez soumettre vos demandes et conventions collectives en ligne.
En ligne
Les syndicats et les employeurs peuvent effectuer leur demande en ligne au ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences pour une assistance neutre en matière de conciliation et d’arbitrage.
Les parties participant aux négociations peuvent déposer leurs conventions collectives par voie électronique auprès du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences.
Recherche
Le portail contient les conventions collectives privées et publiques de l'Ontario. Recherchez les conventions collectives et leurs générations connexes au moyen du portail en ligne libre-service.
Le Portail des sentences arbitrales de griefs est un libre-service en ligne qui permet aux Ontariennes et aux Ontariens d’effectuer des recherches pour trouver des sentences arbitrales rendues à l’égard de griefs en vertu de la Loi de 1995 sur les relations de travail qui ont été déposées auprès du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences depuis 2014.
Règlement
Apprenez comment obtenir de l’aide pour résoudre un grief dans un lieu de travail syndiqué par la désignation d’un médiateur de griefs du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences.
Apprenez comment obtenir de l’aide pour résoudre un grief dans un lieu de travail syndiqué par la désignation d’un arbitre de griefs.
Annonces récentes
Conventions conclues en août 2023 :
-
Municipalité régionale de Waterloo (bureau/technique) et SCFP, section locale 1883 (environ 860 employés)
Convention renouvelée pour trois ans, en vigueur du 1er juillet 2023 au 30 juin 2026. Rajustement salariale de 1 $ et hausses de salaire de 3 % pour la première année, et de 2,25 % pour chacune des années subséquentes. -
Ville du Grand Sudbury (extérieur) et SCFP, section locale 4705 (environ 523 employés)
Convention renouvelée pour quatre ans, en vigueur du 1er avril 2023 au 31 mars 2027. Hausses de salaire de 3 % le 1er avril de chaque année. -
Hydro One CSO (service à la clientèle) et Power Workers’ Union, SCFP, section locale 1000 (environ 320 employés)
Convention renouvelée pour trois ans, en vigueur du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2025. Hausses de salaire de 4,5 % le 1er octobre 2022, de 4 % le 1er octobre 2023 et de 3,5 % le 1er octobre 2024.
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