Négociations collectives Ontario

Nous fournissons des renseignements neutres sur les négociations collectives. Les ressources et les outils disponibles à cette fin visent à favoriser un climat de relations de travail productif et stable, en favorisant la transparence et l'accès à l'information.


Rapports en ligne

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Rapports sur les clauses des conventions collectives

Conventions collectives contenant des dispositions qui établissent les conditions de l’emploi pour les employés et régissent les droits, privilèges et responsabilités des employés, employeurs et syndicats.

Clauses relatives à l’indemnité de vie chère (IVC) et paiement forfaitaire (nouveau)
Rapports contenant les clauses relatives à l’indemnité de vie chère (IVC) et paiement forfaitaire

Clauses relatives à la diversité, l’équité et l’inclusion (DEI) et l’anti-racisme (nouveau)
Rapports contenant les clauses relatives à la diversité, l’équité et l’inclusion (DEI) et l’anti-racisme

Clauses relatives à la discrimination, harcèlement et coercition (nouveau)
Rapports contenant les clauses relatives à la discrimination, harcèlement et coercition

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Rapports de négociations collectives

Faits saillants des négociations collectives
Aperçu du processus de négociation collective en Ontario

Conventions collectives parvenant à échéance
Conventions collectives parvenant à échéance selon la date, l'industrie, le secteur, le syndicat, etc.

Aperçu de l'industrie
Instantanés annuels des données sur les négociations collectives par secteur d'activité

Rapport sur la liste des employeurs
Liste des relations de négociations actives entre employeurs et syndicats

Recherche interactive des conventions collectives
Recherche de conventions collectives et de décisions arbitrales en cas de conflit d'intérêts déposées auprès du MTIFDC

Liste des conventions collectives personnalisée
Personnalisez et visualisez les listes de conventions collectives à l'aide de filtres de recherche approfondie, par employeur, syndicat, industrie, législation, etc.


Services de relations de travail

À l'heure actuelle, le ministère n'accepte pas de demandes de services de relations de travail par la poste ou par télécopieur. Veuillez soumettre vos demandes et conventions collectives en ligne.

En ligne

Demander de l'aide en matière de conciliation et d'arbitrage

Les syndicats et les employeurs peuvent effectuer leur demande en ligne au ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences pour une assistance neutre en matière de conciliation et d’arbitrage.

Déposer votre convention collective en ligne

Les parties participant aux négociations peuvent déposer leurs conventions collectives par voie électronique auprès du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences.

Recherche

Recherche de conventions collectives (nouveautés et améliorations)

Le portail contient les conventions collectives privées et publiques de l'Ontario. Recherchez les conventions collectives et leurs générations connexes au moyen du portail en ligne libre-service.

Recherche de décisions arbitrales relatives à des griefs (nouveautés et améliorations)

Le Portail des sentences arbitrales de griefs est un libre-service en ligne qui permet aux Ontariennes et aux Ontariens d’effectuer des recherches pour trouver des sentences arbitrales rendues à l’égard de griefs en vertu de la Loi de 1995 sur les relations de travail qui ont été déposées auprès du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences depuis 2014.

Règlement

Résoudre les griefs sur le lieu de travail à l'aide de la médiation

Apprenez comment obtenir de l’aide pour résoudre un grief dans un lieu de travail syndiqué par la désignation d’un médiateur de griefs du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences.

Résoudre les griefs sur le lieu de travail à l'aide de l'arbitrage

Apprenez comment obtenir de l’aide pour résoudre un grief dans un lieu de travail syndiqué par la désignation d’un arbitre de griefs.


Annonces récentes

Conventions conclues en février 2024 :

  • University Health Network (Princess Margaret Radiation Therapy) et Association des infirmières et infirmiers de l’Ontario (environ 194 employés)
    Convention renouvelée d’une durée de trois ans, conclue par arbitrage, en vigueur du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022. Hausses salariales de 1,75 % durant la première année, 2 % durant la deuxième année et 4,25 % durant la troisième année de la convention collective. Paiement forfaitaire pour les employés admissibles.
  • Scarborough Health Network (paramédical) et SEFPO, section locale 575 (environ 1 102 employés)
    Convention renouvelée d’une durée de trois ans, en vigueur du 1er avril 2022 au 31 mars 2025. Hausses salariales de 4,75 % durant la première année, 3,5 % durant la deuxième année et 3,0 % durant la troisième année de la convention collective. Une augmentation supplémentaire de 1,75 % au taux maximal du technologiste accrédité (central) et au-delà des grilles salariales à partir du 1er septembre 2023. Paiement forfaitaire pour les employés admissibles.
  • Université de Toronto (unité des employés occasionnels) et Syndicat des Métallos, section locale 1998 (environ 5 424 employés)
    Convention renouvelée d’une durée de trois ans, en vigueur du 1er juillet 2023 au 30 juin 2026. Le taux de salaire minimal est porté à 18 $/heure à compter du 1er juillet 2023, rétroactif pour les salariés activement employés à la date de ratification, 19 $/heure au 1er juillet 2024 et 20 $/heure au 1er juillet 2025. Pour les employés sur l’échelle salariale : hausses salariales de 9 % au 1er juillet 2023, 2 % au 1er juillet 2024, et 1,8 % au 1er juillet 2025.
  • Aurora Resthaven et Christian Labour Association of Canada, section locale 304 (environ 183 employés)
    Convention renouvelée d’une durée de deux ans, conclue par arbitrage, en vigueur du 1er juin 2022 au 31 mai 2024. Hausses salariales de 3 % le 1er juin de chaque année. Avant l’augmentation générale au 1er juin 2022, rajustement de salaire de 0,50 $/heure pour le personnel infirmier auxiliaire autorisé, amélioration salariale permanente de 3 $/heure pour les préposés aux services de soutien personnel. 0,25 $/heure pour les employés dans la catégorie d’entretien à compter de la date de la décision arbitrale.
  • Municipalité régionale de York et SCFP, section locale 905 (environ 519 employés)
    Convention renouvelée d’une durée de deux ans, conclue par arbitrage, en vigueur du 1er avril 2020 au 31 mars 2022. Hausse salariale de 1,75 % le 1er avril de chaque année. Rajustement de salaire spécial de 3 $ pour les préposés aux services de soutien personnel avant l’augmentation générale au 1er avril 2020.
  • Schlegel Villages Inc. et Union Internationale des employés des services, section locale 1 (environ 2 219 employés)
    Convention renouvelée d’une durée de deux ans, conclue par arbitrage, en vigueur du 1er avril 2022 au 31 mars 2024. Pour les maisons des soins de longue durée : hausse salariale de 3 % au 1er avril de chaque année. À compter du 1er avril 2022 et avant l’augmentation salariale générale, rajustement spécial de 0,50 $ pour les infirmiers auxiliaires autorisés, 0,25 $ pour le cuisinier II et personnel d’entretien, 3 $/heure supplémentaire pour les préposés aux services de soutien personnel au 1er avril 2022 et 0,25 $/heure pour le cuisinier et personnel d’entretien au 1er avril 2023 et avant l’augmentation salariale générale. Pour les maisons de retraite : hausse salariale de 3 % pendant la première année et 3,5 % pendant la deuxième année et un rajustement spécial de 0,25 $/heure pour les préposés aux services de soutien personnel et cuisiniers au 1er avril 2022, 2023 et avant l’augmentation salariale générale.
  • Maple Lodge Farms Ltd. et Travailleurs unis de l’alimentation et du commerce, section locale 175 (environ 1 303 employés)
    Convention renouvelée d’une durée de trois ans, en vigueur du 13 octobre 2023 au 12 octobre 2026. Augmentations salariales de 1,15 $/heure pendant la première année et 0,70 $ pendant la deuxième et troisième années de la convention collective. À compter de la date de ratification, un seul ajustement spécial de 0,40 $/heure pour les employées admissibles.
  • Moulure Alexandria Moulding Inc. et Syndicat des Métallos (environ 311 employés)
    Convention renouvelée d’une durée de trois ans, en vigueur du 10 décembre 2023 au 9 décembre 2026. Augmentations salariales de 8 % pendant la première année et 4 % pendant chacune des deux dernières années de la convention collective.

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