Négociations collectives Ontario

Nous fournissons des renseignements neutres sur les négociations collectives. Les ressources et les outils disponibles à cette fin visent à favoriser un climat de relations de travail productif et stable, en favorisant la transparence et l'accès à l'information.


Rapports en ligne

Visualisez en temps réel des rapports dynamiques et pleinement personnalisables présentant nos données relatives aux conventions collectives, assortis d'options d'analyse approfondie, d'exportation, d'impression et de partage de documents.

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Rapports sur les clauses des conventions collectives

Conventions collectives contenant des dispositions qui établissent les conditions de l’emploi pour les employés et régissent les droits, privilèges et responsabilités des employés, employeurs et syndicats.

Dispositions relatives aux avantages sociaux (nouveau)
Rapports contenant des dispositions sur les avantages

Dispositions sur les congés de maladie (nouveau)
Rapports contenant des dispositions sur les congés de maladie

Clauses relatives à l’indemnité de vie chère (IVC) et paiement forfaitaire
Rapports contenant les clauses relatives à l’indemnité de vie chère (IVC) et paiement forfaitaire

Clauses relatives à la diversité, l’équité et l’inclusion (DEI) et l’anti-racisme
Rapports contenant les clauses relatives à la diversité, l’équité et l’inclusion (DEI) et l’anti-racisme

Clauses relatives à la discrimination, harcèlement et coercition
Rapports contenant les clauses relatives à la discrimination, harcèlement et coercition

Aidez-nous à améliorer nos rapports sur les dispositions de conventions collectives

Complétez ce sondage de rétroaction d’environ 2-minutes (version anglaise seulement).

Rapports de négociations collectives

Tendances salariales dans les négociations collectives (nouveau)
Aperçu de l'activité de négociation collective en Ontario selon diverses mesures salariales (augmentation du taux de salaire médian, moyen, faible et élevé)

Faits saillants des négociations collectives
Aperçu du processus de négociation collective en Ontario
Remarque : Ce rapport sera progressivement supprimé à l’automne 2024.

Conventions collectives parvenant à échéance
Conventions collectives parvenant à échéance selon la date, l'industrie, le secteur, le syndicat, etc.

Aperçu de l'industrie
Instantanés annuels des données sur les négociations collectives par secteur d'activité

Rapport sur la liste des employeurs
Liste des relations de négociations actives entre employeurs et syndicats

Recherche interactive des conventions collectives
Recherche de conventions collectives et de décisions arbitrales en cas de conflit d'intérêts déposées auprès du MTIFDC

Liste des conventions collectives personnalisée
Personnalisez et visualisez les listes de conventions collectives à l'aide de filtres de recherche approfondie, par employeur, syndicat, industrie, législation, etc.


Services de relations de travail

À l'heure actuelle, le ministère n'accepte pas de demandes de services de relations de travail par la poste ou par télécopieur. Veuillez soumettre vos demandes et conventions collectives en ligne.

En ligne

Demander de l'aide en matière de conciliation et d'arbitrage

Les syndicats et les employeurs peuvent effectuer leur demande en ligne au ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences pour une assistance neutre en matière de conciliation et d’arbitrage.

Déposer votre convention collective en ligne

Les parties participant aux négociations peuvent déposer leurs conventions collectives par voie électronique auprès du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences.

Recherche

Recherche de conventions collectives (nouveautés et améliorations)

Le portail contient les conventions collectives privées et publiques de l'Ontario. Recherchez les conventions collectives et leurs générations connexes au moyen du portail en ligne libre-service.

Recherche de décisions arbitrales relatives à des griefs (nouveautés et améliorations)

Le Portail des sentences arbitrales de griefs est un libre-service en ligne qui permet aux Ontariennes et aux Ontariens d’effectuer des recherches pour trouver des sentences arbitrales rendues à l’égard de griefs en vertu de la Loi de 1995 sur les relations de travail qui ont été déposées auprès du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences depuis 2014.

Règlement

Résoudre les griefs sur le lieu de travail à l'aide de la médiation

Apprenez comment obtenir de l’aide pour résoudre un grief dans un lieu de travail syndiqué par la désignation d’un médiateur de griefs du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences.

Résoudre les griefs sur le lieu de travail à l'aide de l'arbitrage

Apprenez comment obtenir de l’aide pour résoudre un grief dans un lieu de travail syndiqué par la désignation d’un arbitre de griefs.


Annonces récentes

Conventions conclues en août 2024 :

  • Hôpital Montfort (personnel de soutien) et SCFP, section locale 4721 (environ 633 employés)
    Convention renouvelée d’une durée de deux ans, en vigueur du 30 septembre 2023 au 29 septembre 2025. Augmentation de salaire de 3 % annuellement.
  • Ville de Hamilton (pompiers volontaires) et Christian Labour Association of Canada, section locale 911 (environ 235 employés)
    Convention renouvelée d’une durée de quatre ans, en vigueur du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027. Augmentations salariales de 3 % pour chacune des deux premières années et 2,5 % pour chacune des deux années suivantes.
  • Université Western Ontario (personnel de soutien) et Association du personnel de l’Université Western Ontario (environ 875 employés)
    Convention renouvelée d’une durée de quatre ans, en vigueur du 1er juillet 2024 au 30 juin 2028. Augmentations salariales de 4,5 % au cours de la première année et 2 % au cours de la deuxième, troisième et quatrième année de la convention.
  • Université York (corps professoral/bibliothécaire) et Association des professeurs de l’Université de York (environ 1 600 employés)
    Convention renouvelée d’une durée de trois ans, en vigueur du 1er mai 2024 au 30 avril 2027. Hausses de salaire de 3.1 % à compter de la date de ratification et 2,85 % au 1er mai des deux années suivantes de la convention.
  • Ville de Kawartha Lakes et SCFP, section locale 855 (environ 386 employés travaillant à l’intérieur et 275 employés travaillant à l’extérieur)
    Deux conventions renouvelées d’une durée de quatre ans, en vigueur du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027. Augmentations salariales de 4 % pendant la première année, 3,5 % pendant la deuxième année et 3 % pendant chacune des deux dernières années de la convention.

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