Négociations collectives Ontario
Nous fournissons des renseignements neutres sur les négociations collectives. Les ressources et les outils disponibles à cette fin visent à favoriser un climat de relations de travail productif et stable, en favorisant la transparence et l'accès à l'information.
Rapports en ligne
Visualisez en temps réel des rapports dynamiques et pleinement personnalisables présentant nos données relatives aux conventions collectives, assortis d'options d'analyse approfondie, d'exportation, d'impression et de partage de documents.
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Rapports sur les clauses des conventions collectives
Conventions collectives contenant des dispositions qui établissent les conditions de l’emploi pour les employés et régissent les droits, privilèges et responsabilités des employés, employeurs et syndicats.
Dispositions relatives aux avantages sociaux (nouveau)
Rapports contenant des dispositions sur les avantages
Dispositions sur les congés de maladie (nouveau)
Rapports contenant des dispositions sur les congés de maladie
Clauses relatives à l’indemnité de vie chère (IVC) et paiement forfaitaire
Rapports contenant les clauses relatives à l’indemnité de vie chère (IVC) et paiement forfaitaire
Clauses relatives à la diversité, l’équité et l’inclusion (DEI) et l’anti-racisme
Rapports contenant les clauses relatives à la diversité, l’équité et l’inclusion (DEI) et l’anti-racisme
Clauses relatives à la discrimination, harcèlement et coercition
Rapports contenant les clauses relatives à la discrimination, harcèlement et coercition
Prévisualisez nos rapports bien avant les autres
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Rapports de négociations collectives
Tendances salariales dans les négociations collectives (nouveau)
Aperçu de l'activité de négociation collective en Ontario selon diverses mesures salariales (augmentation du taux de salaire médian, moyen, faible et élevé)
Faits saillants des négociations collectives
Aperçu du processus de négociation collective en Ontario
Remarque : Ce rapport sera progressivement supprimé à l’automne 2024.
Conventions collectives parvenant à échéance
Conventions collectives parvenant à échéance selon la date, l'industrie, le secteur, le syndicat, etc.
Aperçu de l'industrie
Instantanés annuels des données sur les négociations collectives par secteur d'activité
Rapport sur la liste des employeurs
Liste des relations de négociations actives entre employeurs et syndicats
Recherche interactive des conventions collectives
Recherche de conventions collectives et de décisions arbitrales en cas de conflit d'intérêts déposées auprès du MTIFDC
Liste des conventions collectives personnalisée
Personnalisez et visualisez les listes de conventions collectives à l'aide de filtres de recherche approfondie, par employeur, syndicat, industrie, législation, etc.
Services de relations de travail
À l'heure actuelle, le ministère n'accepte pas de demandes de services de relations de travail par la poste ou par télécopieur. Veuillez soumettre vos demandes et conventions collectives en ligne.
En ligne
Les syndicats et les employeurs peuvent effectuer leur demande en ligne au ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences pour une assistance neutre en matière de conciliation et d’arbitrage.
Les parties participant aux négociations peuvent déposer leurs conventions collectives par voie électronique auprès du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences.
Recherche
Le portail contient les conventions collectives privées et publiques de l'Ontario. Recherchez les conventions collectives et leurs générations connexes au moyen du portail en ligne libre-service.
Le Portail des sentences arbitrales de griefs est un libre-service en ligne qui permet aux Ontariennes et aux Ontariens d’effectuer des recherches pour trouver des sentences arbitrales rendues à l’égard de griefs en vertu de la Loi de 1995 sur les relations de travail qui ont été déposées auprès du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences depuis 2014.
Règlement
Apprenez comment obtenir de l’aide pour résoudre un grief dans un lieu de travail syndiqué par la désignation d’un médiateur de griefs du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences.
Apprenez comment obtenir de l’aide pour résoudre un grief dans un lieu de travail syndiqué par la désignation d’un arbitre de griefs.
Annonces récentes
Conventions conclues en mars 2024 :
- Université d’Ottawa (professionnels TI) et Institut professionnel de la fonction publique du Canada (environ 290 employés)
Convention renouvelée d’une durée de trois ans, en vigueur du 1er mai 2023 au 30 avril 2026. Hausses salariales de 3,5 % durant la première année, 3 % durant la deuxième année et 2,5 % durant la troisième année de la convention collective. Augmentations de salaire supplémentaires pour chaque année de la convention collective à échéance en avril 2023 (impactée par le projet de loi 124) : 1 % au 1er mai 2020, 1,25 % au 1er mai 2021 et 2 % au 1er mai 2022. - Ville de Thunder Bay (intérieur/extérieur) et SCFP, section locale 87 (environ 663 employés)
Convention renouvelée d’une durée de quatre ans, en vigueur du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026. Hausses salariales de 3 % durant la première année, 3,5 % durant la deuxième année et 3 % durant la troisième et quatrième année de la convention collective. Les augmentations salariales générales dans la deuxième et troisième année ne sont pas applicables aux employés dans les classifications spécifiques recevant un rajustement de salaire au 1er janvier 2024 et 1er janvier 2025. - Université de Toronto (unité 1) et SCFP, section locale 3902 (environ 4 300 employés)
Convention renouvelée d’une durée de trois ans, en vigueur du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026. Hausses salariales de 9 % durant la première année, 2 % durant la deuxième année et 1,8 % durant la troisième année de la convention collective. Rétroactif au 1er janvier 2024, un ajustement spécial non récurrent au salaire complet du responsable du cours après l’application de l’augmentation générale. À compter du 1er mai 2024, allocation supplémentaire au responsable du cours qui y est admissible. - Université de Toronto (unité des employés occasionnels) et SCFP, section locale 3261 (environ 306 employés)
Convention renouvelée d’une durée de trois ans, en vigueur du 1er juillet 2023 au 30 juin 2026. Hausses salariales générales de 5,7 % pendant la première année, 2 % pendant la deuxième année et 1,8 % pendant la troisième année. Après l’application de l’augmentation générale, les taux horaires en dessous de 18 $ au 1er juillet 2023, 19 $ au 1er juillet 2024 et 20 $ au 1er juillet 2025 seront de nouveau augmentés à 18 $/heure, 19 $/heure et 20 $/heure respectivement. - St Lawrence Lodge et SCFP, section locale 2107 (environ 180 employés)
Convention renouvelée d’une durée de deux ans, conclue par arbitrage, en vigueur du 1er avril 2022 au 31 mars 2024. Hausse salariale de 3,5 % le 1e avril de chaque année et un ajustement de salaire supplémentaire de 3 $ pour le personnel infirmier auxiliaire autorisé au 1er avril 2022 (après l’augmentation générale). Au 21 avril 2022, amélioration de salaire permanente pour les préposés aux services de soutien incluse dans la grille salariale.
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